Conditions générales d’utilisation

CaleTonRDV est un outil de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition gratuitement par un particulier, à titre non professionnel et non commercial (projet amateur, sans structure d’entreprise). En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.

Le service est fourni « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité », sans engagement de résultat ni de continuité.

L’éditeur ne fournit aucune garantie de disponibilité, de performance, de continuité, d’intégrité ou de fiabilité du service. Il n’existe aucun accord de niveau de service (SLA), aucune garantie de temps de fonctionnement, aucune obligation de correction de bug ni de maintenance.

Le service peut être ralenti, interrompu, modifié ou définitivement arrêté à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, au titre notamment de :

• toute perte, corruption, fuite ou indisponibilité de données (rendez-vous, fichiers clients, paramètres) ;
• toute interruption d’activité, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte de rendez-vous subie par un professionnel ou un client ;
• tout bug, erreur, dysfonctionnement, faille de sécurité ou acte de tiers ;
• tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible.

L’utilisateur (professionnel comme client) utilise le service à ses seuls risques et périls. Le service ne proposant pas de fonctionnalité d’exportation de données, le professionnel reconnaît qu’il lui appartient de noter ses rendez-vous en parallèle ou de disposer d’un système de secours externe pour la gestion et le suivi de son activité.

Le service n’est pas certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) et n’offre aucune garantie adaptée aux données sensibles. En conséquence, il est formellement interdit d’utiliser CaleTonRDV pour collecter, traiter ou stocker des données de santé ou toute donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données médicales, para-médicales, relatives à la santé physique ou mentale, etc.).

Sont notamment concernés, sans que le service leur soit destiné, les professionnels de santé et para-médicaux. Tout utilisateur qui contreviendrait à cette interdiction en assumerait l’entière et exclusive responsabilité, et garantirait l’éditeur contre toute réclamation à ce titre.

Le professionnel qui ouvre un espace est seul responsable des informations qu’il publie (prestations, tarifs, disponibilités), de l’honoration de ses rendez-vous, du respect de ses obligations légales (notamment sa propre immatriculation et fiscalité), et du traitement des données personnelles de ses clients, pour lesquelles il agit en qualité de responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

L’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de l’accord de sous-traitance des données (DPA) tel que détaillé dans la politique de confidentialité de CaleTonRDV.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte, contenu ou accès, à tout moment et sans motif, notamment en cas d’usage contraire aux présentes conditions. Le service étant gratuit, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : support@caletonrdv.com.